Conditions générales 


Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web de la Fête de la culture au http://fetedelaculture.ca (le « site Web »). Nous espérons que vous aimerez votre visite. En visitant le site Web ou en vous servant de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions de la présente entente, désignée par Conditions générales (les « CG »).

Les dernières modifications aux CG ont été apportées le 30 avril 2013. La Fête de la culture se réserve le droit de modifier les CG à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser ce site après l’affichage des modifications, vous êtes réputé(e) accepter les CG telles que modifiées. Toutes les modifications apportées aux CG se trouvent à la présente adresse URL.

Pour toute question au sujet des CG, veuillez communiquez avec :

Services juridiques de la Fête de la culture
4750, avenue Henri-Julien, 050
Montréal, QC
H2T 2C8

ou par courriel à legal[at]fetedelaculture[dot]ca

Les CG doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité, puisque ces deux documents gouvernent votre utilisation du site Web. En cas de conflit entre ces Conditions générales et des règles ou modalités plus précises affichées ailleurs sur ce site Web, ces dernières prévaudront.

Statut juridique de la Fête de la culture
La Fête de la culture est un projet de The Stratford Shakespearean Festival of Canada, 55 rue Queen, CP 520, Stratford, ON 6V2 N5A. Lorsque les présentes CG se rapportent à la « Fête de la culture », cela peut inclure The Stratford Shakespearean Festival of Canada, le cas échéant.

Modalités d’utilisation du site Web
Vous acceptez d’utiliser ce site exclusivement à des fins légitimes et de façon à ne pas contrevenir aux droits de qui que ce soit, ni à les restreindre ou à nuire à l’usage de ce site et à sa jouissance par quiconque.

Présentation d’informations par les utilisateurs du site Web
Vous êtes responsable de vos propres actions et de faire vos demandes d’autorisation, notamment en vue d’obtenir les droits pour utiliser ou soumettre du matériel assujetti aux lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, l’usage ou la publication des documents visuels sur ce site.

Toutes communications ou tout matériel que vous enverrez ou afficherez sur  l’un ou l’autre domaine public du site, y compris, mais sans s’y limiter, des données, photographies, vidéos, questions, commentaires, témoignages, suggestions ou autre du même genre sont, et seront traités, comme des informations non confidentielles et non exclusives.

Toute photographie ou vidéo (peu importe son format) envoyée à la Fête de la culture ou affichée sur un domaine public du site de la Fête de la culture, y compris le blogue de la Fête de la culture, peut être utilisée pour faire la publicité de la Fête de la culture dans plusieurs types de médias, sans rétribution versée au titulaire de la photographie. De plus, de telles photographies ou vidéos peuvent être utilisées dans du matériel publicitaire des partenaires de la Fête de la culture et de ses sociétés affiliées, sans qu’une rétribution soit versée au titulaire de la photographie ou de la vidéo. Lorsque des photographies sont utilisées de cette façon par les partenaires de la Fête de la culture, la Fête de la culture donnera son approbation à un tel usage. En soumettant une photographie ou une vidéo, vous reconnaissez que vous êtes le ou la titulaire du droit d’auteur de ladite photographie ou vidéo, et que vous consentez à son utilisation telle que décrite dans le présent paragraphe. De plus, vous convenez que toute vidéo que vous aurez envoyée ne contrevient en rien aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

La Fête de la culture se réserve le droit de modifier le contenu et la durée de tout matériel fourni par les utilisateurs, et le droit de retirer, à sa discrétion absolue, tout matériel fourni par les utilisateurs pour quelque raison que ce soit.

Nous ferons de notre mieux pour retirer tout contenu à caractère raciste, pornographique, diffamatoire ou illégal dès que nous en prendrons connaissance. Si vous trouvez un tel contenu sur le site, communiquez par courriel avec le bureau de la Fête de la culture et nous prendrons les mesures qui s’imposent.

Inscription d’activités
Il n’y a aucuns frais pour inscrire une activité artistique ou culturelle à la Fête de la culture. Les activités inscrites doivent être offertes gratuitement au public, doivent avoir lieu aux dates précisées de la Fête de la culture et favoriser l’interaction et la participation avec les artistes.

En inscrivant une activité à la Fête de la culture, vous acceptez de :
•    Fournir une description de votre (vos) activité(s) et de la mettre à jour au besoin afin d’assurer l’exactitude et la pertinence des renseignements mis en ligne;
•    Utiliser, dans la mesure du possible, le logo de la Fête de la culture dans vos activités de marketing et de publicité;
•    Dans la mesure du possible, faire un compte rendu après la manifestation, comprenant les renseignements suivants : le nombre de participants qui ont pris part à votre activité, des photos et anecdotes de la manifestation, et vos propres commentaires sur la manifestation et le mouvement.

Indemnisation


Malgré toute autre condition des CG ou toute action ou tout défaut d’agir de la Fête de la culture ou de ses agents ou sous-traitants, vous acceptez de tenir indemne, défendre et dégager de toutes responsabilités la Fête de la culture, ses officiers, administrateurs, propriétaires, partenaires, partenariats, commettants, employés, sociétés affiliées et services apparentés, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit en cas de réclamations, dommages, responsabilités et frais de débours (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), réclamations ou demandes faisant suite à (i) votre utilisation du site Web, de votre connexion à celui-ci ou de l’information qui s’y trouve, (ii) votre participation à une activité découlant du site Web, (iii) la violation ou l’inexécution de vos obligations selon les présentes CG ou (iv) la violation par vous des droits d’un tiers.

Annulation


Vous reconnaissez que la Fête de la culture a le droit (mais non l’obligation), à sa discrétion absolue, de bloquer votre adresse de messagerie électronique ou votre adresse IP, ou d’annuler autrement votre accès au site Web ou votre utilisation du site Web (ou d’une partie du site Web, ou d’un plug-in ou d’un programme tiers utilisé sur le site Web) immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si la Fête de la culture a la conviction que vous avez agi de façon incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes CG.

La Fête de la culture peut aussi, à sa discrétion absolue et à tout moment, cesser de fournir le site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. De plus, vous convenez que la Fête de la culture ne peut être tenue responsable des dommages possibles subis par vous ou un tiers suite à l’annulation de votre accès au site Web ou à la cessation de fournir le site Web, en tout ou en partie.  

Liens généraux et externes
De temps à autre, nous fournirons peut-être des liens vers d’autres sites. Il est possible que les liens sur le site Web vous mènent à des sites qui ne sont pas protégés par les présentes CG. Nous fournissons ces liens pour vous faciliter la vie et nous n’assumons aucune responsabilité pour les dispositions relatives à la protection de votre vie privée sur ces autres sites. Nous vous encourageons à prendre connaissance des Conditions générales et (ou) de la Politique de confidentialité de tout site que vous visitez. La Fête de la culture n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites Web externes. Le fait que la Fête de la culture inclut un hyperlien vers d’autres sites Web ne signifie pas que la Fête de la culture approuve ou avalise ces sites Web ou leur contenu. En aucune façon la Fête de la culture ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, d’ordre monétaire ou non, résultant de l’utilisation des sites dont les liens se trouvent sur le site Web, ou de l’information qu’ils contiennent, ou d’un virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier corrompu découlant de votre utilisation de ces sites, ou qui sont causés par, ou qui sont liés à votre utilisation des contenus, biens et services disponibles sur ces sites Web, ou à la confiance que vous leur témoignez, ou qui sont causés par les liens et les ressources qui s’y trouve, ou par les actions des opérateurs de ces sites ou de ces ressources.

Droit d’auteur et droits de propriété intellectuelle
Le contenu (affiché par la Fête de la culture), la disposition et la mise en page du site, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photographies (affichées par la Fête de la culture), les textes (affichés par la Fête de la culture) et les codes informatiques sont la propriété de la Fête de la culture, qu’elle en soit la propriétaire ou qu’elle les utilise sous licence; ils ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l’autorisation expresse de la Fête de la culture, sauf dans le cas prévu au paragraphe ci-dessous. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition et de la mise en page, des codes informatiques, des photographies, des marques de commerce du site ou des œuvres dérivées qui s’y trouvent risque de violer les lois en matière civile et criminelle, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce, dans quels cas la Fête de la culture se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent. Cette disposition s’applique aussi à l’utilisation sur le site Web des droits appartenant à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les codes informatiques d’un tiers.

Les renseignements contenus sur ce site peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, diffusés ou transmis pour aider à faire connaître la Fête de la culture et aider le mouvement à grandir : vous devez reconnaître la Fête de la culture et, si possible, créer un lien menant vers le site Web. Dans toute autre circonstance, pour tout autre usage, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Fête de la culture.

Les textes, le matériel ou les photographies fournis par les utilisateurs, peu importe leur format, demeurent la propriété intellectuelle de l’utilisateur qui les a fournis, ou du tiers qui lui a accordé le droit de les utiliser, et les utilisateurs reconnaissent qu’ils ont le droit de fournir ce matériel. La Fête de la culture ne saura être tenue responsable d’une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle concernant le matériel fourni par un utilisateur.

Stipulation d’exonération de garanties
Vous reconnaissez expressément et convenez que vous utilisez entièrement à vos propres risques le site Web et l’information qui s’y trouve, qu’elle soit affichée par la Fête de la culture ou fournie par les utilisateurs. Le site Web, et tout matériel fourni par un tiers ou par un utilisateur, sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », et vous êtes seul(e) responsable des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données découlant du téléchargement de matériel et de l’accès continu au matériel obtenu par l’utilisation du site Web ou toute fonction du site Web. L’information fournie sur le site Web, rédigée par le personnel de la Fête de la culture ou ses sous-contractants, est la plus exacte que possible au moment de sa rédaction. Tous les efforts sont mis en œuvre pour que l’information sur le site Web soit la plus exacte que possible et mise à jour régulièrement. Toutefois, certains renseignements peuvent changer, et des erreurs peuvent se glisser; la Fête de la culture n’assume aucune responsabilité pour les pertes, financières ou autres, découlant des changements et des erreurs dans les renseignements. La Fête de la culture décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, exprimée ou sous-entendue, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou d’absence de contrefaçon; des garanties que le site Web, ses fonctionnalités et le matériel fourni par un tiers ou un utilisateur du site ne seront pas interrompus, seront exempts d’erreurs, exacts, sûrs et exempts de tout virus ou d’autres éléments nuisibles; et la garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un emploi particulier.

Tout matériel fourni par un utilisateur, y compris, mais sans s’y restreindre, les commentaires, la description des activités et les messages Twitter, est affiché tel quel, et la Fête de la culture n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude d’un tel contenu et nie responsabilité envers ce contenu.


Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez expressément et convenez que la Fête de la culture, ses partenaires et ses partisans n’assumeront aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages découlant d’une perte de profits, de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes non matérielles, dans le cadre d’une responsabilité contractuelle, générale ou civile, ou de toute autre cause de poursuite liée au site Web, à l’information sur le site Web ou au matériel fourni par un tiers ou un utilisateur du site Web, le cas échéant. Cette limitation de responsabilité s’applique, mais sans s’y restreindre, aux dommages ou blessures causés par une erreur, une omission, un défaut d’exécution de la Fête de la culture, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires d’affaires; aux interruptions, défectuosités, délais de transmission, y compris l’échec d’une ligne de transmission; à tout virus informatique; à tout vol, toute destruction ou altération, ou toute utilisation non autorisée d’un dossier électronique ou tout accès non autorisé à un dossier électronique.

La Fête de la culture et ses partenaires et partisans n’assument aucune responsabilité légale ou autre dans l’éventualité d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage que le public, les organisateurs, les bénévoles, ou toute autre personne ou tout autre groupe pourraient subir relativement à toute activité prévue et diffusée dans le cadre de la Fête de la culture.

Lois applicables et juridiction
L’utilisation de ce site doit être régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec en vigueur, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Vous convenez que toute action en justice ou procédure judiciaire vous opposant à la Fête de la culture ne pourra être entendue que par le tribunal du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Dispositions diverses
Les CG, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’ensemble de l’entente vous liant à la Fête de la culture en ce qui concerne l’utilisation du site Web, remplaçant toute entente précédente entre vous et la Fête de la culture.

Si une quelconque disposition des CG est reconnue invalide par un tribunal ayant juridiction, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait tenir compte des intentions des parties reflétées dans cette disposition; les autres dispositions des CG demeureront valides et en vigueur.

Les titres des sections des CG sont uniquement destinés à faciliter la lecture du document et n’ont aucun statut légal ou contractuel.


© Fête de la culture 2013